Juliette
Dufour

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droit de la propriété intellectuelle
des nouvelles technologies
& des données personnelles

Compétence, réactivité & proximité !

Présentation

Histoire

Grâce à ses expériences accumulées au sein de cabinets spécialisés en propriété intellectuelle à Lyon et à Paris, Maître Dufour bénéficie aujourd’hui d’une expertise dans les domaines de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et des données personnelles auprès de sociétés.

Maître Dufour a prêté serment en octobre 2011 à Paris et s’est installée au sein du barreau de Lyon en novembre 2015.

Diplômes, Engagements

Maître Dufour est titulaire d’un Master 2 en Droit des Nouvelles Technologies dirigé par Monsieur Pierre Sirinelli
(Paris 1 Sorbonne / Paris 11), et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat obtenu à Versailles en 2011.

Membre de :
 

  • GRAPI (Groupe Rhône-Alpes pour la protection de la Propriété Intellectuelle)
  • AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel)

Domaines de compétence

Juliette Dufour-Avocat-Competence-avocat-Droit des contrats

Droit des contrats

Licence
Accord de confidentialité, de partenariat, de distribution
Contrat Saas

Juliette Dufour-Avocat-Competence-avocat-Propriétaire littéraire et artistique

Propriété littéraire et artistique

Droit d’auteur et droit voisin
Logiciel
Droit du producteur de base de données

Juliette Dufour-Avocat-Competence-avocat-Droit de l’internet et des Nouvelles technologies

Droit de l’internet et des nouvelles technologies

Rédaction CGV
Rédaction CGU
Charte et contrat informatique

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Droit des marques

Dépôt de marques et procédure en opposition de marque
Nullité de marque
Contrefaçon de marque et concurrence déloyale

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Droit des données personnelles

Rédaction politique de confidentialité
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Contrôle CNIL

Honoraires

E
Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.
E
La question des honoraires est abordée dès le premier entretien. Une convention d’honoraires écrite est nécessairement établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.
E
Les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou au temps passé selon le taux horaire du cabinet. Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.
E
Le coût de la première consultation est fonction de sa durée et de sa complexité. Un coût forfaitaire de 170€ HT (204€ TTC) est fixé si le dossier n’est finalement pas confié au cabinet.
E
L’assurance protection juridique du client peut être actionnée et peut permettre une prise en charge partielle ou totale des honoraires.
E
Selon le montant des ressources et le patrimoine du client, une prise en charge au titre de l’Aide Juridictionnelle peut être étudiée.

Adresse

23 rue Sala
69002 Lyon

Téléphone

07 61 84 58 60

Toque

1598

Email

contact@juliette-dufour-avocat.fr